Conditions Générales d’Utilisation — TO.sync
Dernière mise à jour : 29/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’application mobile TO.sync (« l’Application »), éditée à titre personnel par Adrien Vermeulen (« l’Éditeur »), joignable à contact@avapps.fr.
L’Application permet aux personnels navigants de consulter leur planning, de le synchroniser avec leurs agendas personnels et d’obtenir une estimation de leur rémunération.
En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGU. À défaut, n’utilisez pas l’Application.
2. Application non officielle
L’Application est un projet indépendant et non officiel. Elle n’est ni éditée, ni approuvée, ni soutenue par l’employeur des utilisateurs ni par aucune compagnie aérienne. Les marques, noms commerciaux et systèmes d’information cités ou consultés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
3. Conditions d’accès
L’accès aux fonctionnalités de planning nécessite de disposer d’un compte professionnel actif fourni par votre employeur (authentification via son portail d’entreprise). L’Application ne crée aucun compte : l’Éditeur n’attribue, ne gère ni ne peut réinitialiser vos identifiants.
Vous vous engagez à :
- n’utiliser l’Application qu’avec vos propres identifiants professionnels ;
- respecter les règles internes de votre employeur relatives à l’usage de ses systèmes d’information et des données qui en sont issues (notamment l’annuaire) ;
- ne pas tenter de contourner, perturber ou solliciter de manière abusive les services auxquels l’Application se connecte.
4. Caractère indicatif des informations — avertissement important
Les plannings, décomptes, indemnités et estimations de rémunération présentés par l’Application sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils résultent de calculs effectués localement à partir de règles conventionnelles susceptibles d’évoluer et de données susceptibles d’être incomplètes ou modifiées.
Seuls font foi les documents officiels remis par votre employeur : planning publié dans les outils de l’entreprise, bulletins de paie et décomptes officiels. L’Application ne saurait fonder aucune réclamation, aucun droit ni aucune décision.
5. Licence d’utilisation
L’Éditeur vous concède un droit d’utilisation de l’Application personnel, non exclusif, non cessible et gratuit, limité à un usage privé et professionnel individuel. Toute reproduction, modification, décompilation (hors exceptions légales), revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
6. Disponibilité et évolution
L’Application est fournie « en l’état ». L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la continuité du service, et peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application. Le fonctionnement dépend en outre de services tiers (authentification et API de l’employeur, services Google) sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, notamment de toute décision prise sur la base des informations affichées (cf. §4), d’une indisponibilité des services tiers, ou d’une perte de données locales.
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : les données restent stockées localement sur votre appareil, l’Éditeur n’exploite aucun serveur et ne collecte aucune donnée.
9. Propriété intellectuelle
L’Application (code, interface, graphismes, à l’exclusion des données issues des systèmes tiers) est la propriété de l’Éditeur et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en vous déconnectant et en la désinstallant, ce qui supprime les données locales. L’Éditeur peut mettre fin à la mise à disposition de l’Application à tout moment.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur, datée, est publiée à l’adresse https://www.tosync.app/cgu et signalée dans l’Application en cas de modification substantielle. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.